Préoccupation quotidienne des français, la mobilité est un enjeu économique et environnemental pour tous.
En ce début d’année, zoom pratique et liste des aides pour accompagner les citoyens dans le maintien du pouvoir d’achat et l’incitation à des déplacements plus écologiques.
Aides pour les transports en commun, la location de vélo, indemnité carburant, bonus écologique, véhicule électrique… Tous les moyens de transports sont concernés, voici quelques pistes pour trouver l’aide ou le forfait qui vous convient dans votre quotidien.
Aides aux transports : trajets domicile-travail
Abonnement aux transports publics
Bus, métro, train ou encore services publics de location de vélos, la prise en charge d’une partie des frais de transports est obligatoire pour votre employeur.
Depuis la loi de finances du 16 août 2022 avec application pour 2022 et 2023, le seuil obligatoire reste de 50% mais le seuil d’exonération fiscale est porté à 75%.
Sont concernés par ce remboursement les abonnements de transports suivants :
- Carte ou abonnement SNCF, entreprise de transport ou régie de transport public
- Abonnement à une location de vélos via un service public
Forfait mobilité durables
Depuis 2020, les employeurs peuvent prendre en charge un forfait mobilités durables qui est exonéré de cotisations et contributions sociales à hauteur de 700€ par et par salarié pour 2023 en contrepartie d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation effective par le salarié.
Ce forfait concerne tous les véhicules depuis le 1er janvier comme le vélo, le covoiturage, les transports publics, tous les services de mobilité partagée, le cyclomoteur ou motocyclette, tout engin de déplacement personnel, motorisé ou non, dont l’usager est propriétaire ou en location ou libre-service.
Prime de transport
La prime de transport permet une prise en charge des frais de carburant (essence, électricité, hydrogène) pour les trajets domicile-travail. Elle est de 400€ par an et par salarié pour le carburant essence et de 700€ maximum pour les véhicules électriques, hybrides ou hydrogène.
La condition préalable d’un lieu de travail en dehors de la région Île-de-France ou d’une zone non desservie par les transports en commun est supprimée.
Prime au covoiturage
A compter du 1er janvier 2023, dans le cadre d’un plan national du covoiturage quotidien, les conducteurs qui pratiquent le covoiturage régulier sur de courte distance peuvent bénéficier d’une prime de 100€. Pour obtenir cette prime, le conducteur concernée doit :
- Effectuer 10 trajets dans un délai de 3 mois en 2023
- Ne pas dépasser une distance de 80 kilomètres
- Utiliser le registre de preuve de covoiturage de l’un des opérateurs référencés
Pour vous lancer, rien de plus simple, il vous suffit de commencer par publier gratuitement votre premier trajet régulier sur une plateforme de covoiturage.
A noter que les collectivités locales sont également concernant par ce plan de covoiturage et peuvent bénéficier d’une aide financière.
Indemnité carburant
Suite à la fin de la remise à la pompe, qui aura coûté 7,5 milliards d’euros aux finances publics, au 31 décembre 2022, une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes est mise en place pour 2023.
D’un montant de 100€ par personne, elle concerne toutes les personnes qui utilise un véhicule motorisé pour se rendre à son lieu de travail dans la limite du barème fiscal appliqué.
Pour bénéficier de cette aide il faut en faire la demande par téléphone ou sur le site web des impôts entre le 16 janvier et le 28 février 2023.
Aide à la mobilité : Bonus vélo
L’aide pour l’achat d’un vélo, qu’il soit classique, cargo, pliant, remorque, électrique ou non est maintenu en 2023 avec une hausse des seuils éligibilité et une suppression de certaines conditions : il est donc plus facile d’en bénéficier cette année.
L’aide est comprise entre 150€ pour un vélo neuf traditionnel et 400€ maximum pour un vélo neuf à assistance électrique (vélo, vélo cargo, vélo adapté, vélo pliant, remorques électriques pour cycles).
L’aide peut monter jusqu’à 2000€ pour un particulier ou un bonus de 1000€ pour une entreprise, une association ou une collectivité selon les revenus pour l’achat d’un vélo aménagé permettant :
le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap.
Une prime à la conversion de 1500 à 3000€ par personne est également possible si vous envoyez à la casse un véhicule ancien pour l’achat d’un vélo électrique de tout type.
Des aides complémentaires peuvent être accordées selon votre région, votre département ou votre ville.
Retrouvez l’ensemble des aides, état, collectivités locales, prime à la conversion :
Liens pratiques : aides aux transports et à la mobilité
Pour connaître les détails, les conditions et les modalités d’applications, voici la liste des liens officiels sur les aides aux transports :
Frais de transport des salariés
- Quelles obligations pour l’employeur, Ministère de l’Economie
- Les frais professionnels de transport, URSAFF
- Forfait mobilités durables, URSAFF
- Prime de transport, URSAFF
- Indemnité kilométrique trajet domicile-travail, URSAFF
- Barème des frais kilométriques, Bercy info
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé), Service Public
- Extension du forfait mobilités durables (secteur public), Service Public
Covoiturage
- Prime au covoiturage 2023, Service Public
- S’inscrire et publier un trajet
- Pratiquer le covoiturage en vallée du Rhône et en France ?
indemnité carburant
- 100 euros pour les travailleurs, Service Public
- Indemnité carburant 2023, comment faire la demande ?
Bonus vélo
- Les aides de l’État 2023, Service Public
- Prime à la conversion et bonus écologique, site officielle
- Subventions vélos électriques : Tous les dispositifs (état, région, département, ville, prime)
Voyage+
- Transport local et régional en France
- Réserver un billet de trains
- Réserver un billet de bus
- Circulation en France : autoroutes et grandes villes
- Inforoute France : état du réseau routier et circulation
- Où dormir ?
- Location de voitures
- Solutions de covoiturage ?